Conditions Générales d’Utilisation du Site Web de l’ONG Bon Berger
Préambule
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site web de l’ONG Bon Berger (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’ONG Bon Berger, de promouvoir ses actions et de permettre aux Utilisateurs de faire des dons.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’ONG Bon Berger se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, photos, vidéos, logos et marques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou distribution de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’ONG Bon Berger.
Article 4 – Responsabilité
L’ONG Bon Berger s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des informations diffusées sur le Site.
Cependant, l’ONG Bon Berger ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site.
L’ONG Bon Berger ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L’ONG Bon Berger n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ces sites web.
Article 6 – Protection des données personnelles
L’ONG Bon Berger s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du Site.
Article 7 – Modification des CGU
L’ONG Bon Berger se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications apportées aux CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 8 – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.
En cas de litige, les tribunaux béninois seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter l’ONG Bon Berger à l’adresse suivante :
ongbonbergerbenin@gmail.com
Fait à Cotonou, le 10 mars 2024
L’ONG Bon Berger